Skip to navigation – Site map

Le détachement transnational dans l’agriculture européenne

Circulations du capital humain et financier entre pays d’origine, d’accueil et de mise à disposition
Transnational posting in European agriculture : circulation of human and financial capital between countries of origin
Béatrice Mésini

Abstracts

Rarely studied because of its ephemeral inscription inside the agricultural and rural space, the Andean labour force in Provençal agriculture is together a strong factor of productivity for user firms, an adjustment tool for competitiveness between European countries, and a new way of co-management migration flows by temporary work companies. For the french farms using these posted workers, a competitive adaptation to the market variations requires internal and external flexibility based on productivity, adaptability and diversification of the workforce, and a lessening of workers' rights. Considering the Spanish temporary work companies, adapting themselves to the global market is made possible by entrepreneurial synergy and business diversification. Finally, the diversity of social norms and protection laws in the various EU countries leads to ineffective rights for the migrant workers, both in the host country and in the employing country.

Top of page

Full text

  • 1 Traité instituant la Communauté européenne, signé par la France, la République Fédérale d’Allemagne (...)
  • 2 Traité sur l’Union européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, version consolidée, J.O.U.E., (...)
  • 3 Une dizaine d’entretiens informels a d’abord été réalisée dans les espaces publics du village d’Aur (...)

1La « libre circulation des travailleurs » prévue par le Traité de Rome (1957)1 puis par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2008)2, prévoit d’une part l’abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux et, d’autre part, l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération, les autres conditions de travail et la protection sociale. Ces deux objectifs seront mis à l’épreuve des entretiens qualitatifs réalisés dans le bassin arboricole de la Crau au gré des rencontres de 2007 à 2009, puis formalisés lors d’entretiens bimensuels avec un informateur privilégié entre 2010 et 2014, complétés par des compatriotes qui l’accompagnaient occasionnellement.3 Dans une logique d’interdisciplinarité combinant des outils et des méthodes de la science politique, du droit et de la géographie, les éléments saillants des témoignages seront contextualisés par la lecture des rapports locaux et nationaux, qui documentent la structure de l’emploi dans le secteur agricole des Bouches-du-Rhône et qui actualisent la progression des travailleurs agricoles détachés en France par des entreprises de travail temporaire basées en Europe.

2Destinée à concilier la flexibilité́ du travail et la sécurité́ des personnes, la flexicurité est devenue l’une des huit priorités de la Stratégie européenne pour l’emploi révisée en 2005, démontrant le rôle central que le travail intérimaire était amené́ à jouer (Belkacem & Kornig 2011). Depuis les années 2000, les entreprises de travail temporaires (ETT) spécialisées dans le travail en agriculture comme Terra Fecundis et Safor Temporis, mettent à disposition des exploitations agricoles et arboricoles des Bouches-du-Rhône, des travailleurs temporaires andins qui travaillent et/ou résident en Espagne. D’un point de vue juridique, toute Entreprise de Travail Temporaire étrangère (ETT) peut détacher des salariés intérimaires en France à condition de justifier d’une activité́ significative dans son pays d’établissement et d’y être régulièrement établie en tant qu’entreprise de travail temporaire.

  • 4 Le décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substitue l’Office français de l’immigration et de l’intégrat (...)

3Dans un contexte de libre circulation des produits et des hommes, l’agriculture méditerranéenne à diversifier les filières et statuts d’embauche d’une force permanente de travailleurs temporaires, en ayant recours simultanément à l’emploi de saisonniers maghrébins, introduits par des contrats de deux à six mois délivrés par l’Office Français de l’Immigration et de l’intégration4, et à l’embauche de travailleurs andins détachés par les ETT espagnoles sur des missions de court et moyen terme.

  • 5 à l’exception notable de l’enquête deFranck Berteau et de Mathieu Palain, couronnée par le Prix de (...)

4Peu étudiée5 en raison de son inscription récente et éphémère dans l’espace rural, la main-d’œuvre latino-américaine détachée dans l’agriculture provençale s’affirme à la fois comme puissant facteur de productivité des entreprises utilisatrices, comme variable d’ajustement de la compétitivité des pays européens, et comme nouveau mode de cogestion des migrations de travail par les entreprises, en lieu et place des États. Nous verrons pour les entreprises de travail temporaire, l’adaptation au marché européen s’opère par une synergie entrepreneuriale, une diversification des activités et une extraversion des capitaux investis. Elle offre aux exploitations utilisatrices une flexibilité interne et externe, basée sur la polyvalence et la productivité d’un salariat temporaire. Nous montrerons que le pluralisme des normes, garanties et applicables dans les différents États membres, est source d’une insécurité juridique qui conduit à l’ineffectivité des droits des travailleurs migrants, tant dans les pays « d’accueil » que dans ceux de « mise à disposition ».

Circulations transnationales des services et des capitaux en agriculture

5La notion de « services » couvre toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique. Quatre formes sont définies en droit français : l’exécution d'une prestation de services qui a pour objet la réalisation d’un travail spécifique selon des moyens propres et un savoir-faire particulier, la mobilité intra-groupe qui doit rester sans but lucratif, la réalisation d’une opération pour son propre compte et enfin la  mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire, qui seule nous intéresse ici.

Le détachement dans le secteur agricole en France et en Méditerranée

  • 6 Article R. 1263-6 et 7 du Code du Travail.
  • 7 Article R.1262-17 du Code du Travail.

6Pour pouvoir détacher des travailleurs, l’ETT doit procéder à une déclaration préalable auprès de l’Inspection du travail6 et disposer d’une garantie financière équivalente à celle exigée pour les ETT établies en France7. Selon de le rapport de la Direction Générale du Travail (DGT 2013 : 2, 12), le nombre de déclarations tout comme celui des salariés détachés, continuent leurs progressions pour atteindre près de 60 000 déclarations et 170 000 salariés détachés, équivalent à plus de 5,7 millions de jours, soit environ 25 000 équivalent temps plein. Tous les secteurs bénéficient de cette croissance, selon une hausse variable : quasi triplement entre 2011-12 dans le secteur agricole (+ 5 740 déclarations) en grande partie due à la hausse des déclarations des Bouches-du-Rhône pour les entreprises de travail temporaire avec +18% (2 429 déclarations). Le volume dans l’agriculture, de près de 550 000 jours détachés, est en hausse de 350 000 jours. En 2012, les régions PACA, Centre et Bretagne reçoivent les trois-quarts des jours détachés dans le secteur agricole.

7Dans l’agriculture, les déclarations provenant de l’UE représentent 25% du total du secteur, l’Espagne en déclarant les trois quarts. Les « pays tiers » interviennent principalement dans le secteur agricole (43% de leurs déclarations tout secteur) et de manière plus uniforme dans les autres secteurs. Représentant 5% des salariés détachés (8 500 en 2012), les salariés latino-américains contribuent à la hausse des pays tiers soit 12% de la main-d’œuvre déclarée (20 700 salariés détachés déclarés en 2012 contre 12 100 en 2011). D’après les retours qualitatifs des services, ces salariés appartiennent principalement au secteur agricole et seraient détachés par des entreprises portugaises et espagnoles (DGT 2013 : 22, 35).

8En raison de la spécificité de leur usage dans les secteurs en tension, les détachements de ressortissants des pays européens et des pays tiers sont comptabilisés par secteurs d’activités, tandis que les détachements effectués par les ETT le sont à part, tout comme les mobilités intra-groupe. Si le secteur du Bâtiments et travaux publics est le plus gros utilisateur, les déclarations progressent rapidement en agriculture et dans le secteur des ETT (plus d’un million de jours en 2012), comme l’illustre le graphique 1.

Graphique 1 : Répartition du nombre de jours des salariés déclarés par secteurs en milliers (sauf spectacles et mobilités intra-groupes).

Graphique 1 : Répartition du nombre de jours des salariés déclarés par secteurs en milliers (sauf spectacles et mobilités intra-groupes).

Source : Rapport de la Direction générale du travail, 2013 : 54. J’ai fait le graphique à partir des données

9Afin de mieux cerner la réalité statistique du détachement dans l’agriculture, il nous faut prendre en compte non seulement les déclarations de salariés effectuées dans ce secteur, caractérisé par sa sous-déclaration chronique, mais aussi celles des ETT qui en revanche y sont surreprésentées, comme l’indique le graphique 2.

Graphique 2 : Comparaison de l’évolution du nombre des déclarations dans le secteur agricole et les ETT entre 2004 et 2012

Graphique 2 : Comparaison de l’évolution du nombre des déclarations dans le secteur agricole et les ETT entre 2004 et 2012

op.cit.
  • 8 AGRESTE, enquêtes « Structures de la production légumière », 2005, et « Arboriculture fruitière : l (...)
  • 9 L’unité de travail annuel est l’unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque (...)

10Examinant les enjeux du coût de la main-d’œuvre dans le secteur de la production agricole, le député B. Reynès (2011) détaille les spécificités de l’emploi, dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône. Les enquêtes Agreste conduites sur les exploitations légumières et les exploitations fruitières8, indiquent que lorsque la production agricole (tous secteurs confondus) emploie en moyenne 1 UTA9 pour 39 ha, celle des secteurs fruits et légumes en emploie 1 pour 3,9 ha. Dans le secteur de l’arboriculture, si l’on considère la part moyenne des charges salariales dans le total qu’elles représentent, parmi l’ensemble des pays européens, c’est en France qu’elle est la plus élevée (graphique 3). En outre, l’investigation menée sur les comptes 2010 de 24 exploitations fruitières et maraîchères du département (exploitant une surface agricole moyenne de 28 ha), montre que les coûts de main d’œuvre des arboriculteurs représentent 40% de leurs charges totales (graphique 3), tandis que pour plusieurs entreprises ce rapport dépasse 50% (Reynès 2011 : 15-16).

Graphique 3 : Part des charges salariales et poids des cotisations patronales en Europe

Part des charges salariales dans les charges totales, moyenne 2005, 2006, 2007

Cotisations patronales en % du salaire brut

Source : Rapport Reynès 2011 : 17. Idem

11Au terme des auditions conduites sur le terrain, le député dénonce les « distorsions de concurrence », qui proviennent notamment des pays extra européens à bas coût de main-d’œuvre, tels que l’Espagne, la Roumanie ou la Pologne (graphique 4). Dernière composante de la concurrence déloyale signalée, « celle des pays extra-européens comme le Chili ou l’Argentine, où le salaire minimum est inférieur à 300 euros par mois, dont les fruits arrivent sur le marché français à des prix inférieurs à ceux des producteurs locaux, malgré les coûts de transport » (Reynès 2011 : 16, 18).

Graphique 4 – Comparaison du salaire brut horaire minimum légal ou conventionnel en euros

Graphique 4 – Comparaison du salaire brut horaire minimum légal ou conventionnel en euros

Source : données quantitative extraites du Rapport Reynès, p. 17.

  • 10 Qui renvoie aux dix propositions émises par John Williamson en direction des pays en voie de dévelo (...)

12Le « juste échange », qui constituait l’un des points majeurs du « Consensus de Washington »10, a servi de fond doctrinal à la mondialisation par l’abaissement des barrières douanières et l’utilisation des avantages comparatifs de main-d’œuvre à faible coût :

13« Le développement du commerce n’est cependant pas un but en soi mais un moyen. Encore faut-il qu’il demeure loyal, équitable, respectueux des normes internationales, en un mot, conforme aux exigences d’un juste échange [...]. La définition de ce qui est juste et donc injuste dans les rapports économiques et commerciaux est difficile [...]. Le juste échange n’est reconnu qu’indirectement dans le corpus de l’OMC, par la possibilité de mesures dites antidumping, puisque leur objet est de rétablir des conditions de concurrence équitables et de lutter contre les exportations qui ne se feraient pas à leur juste valeur » (Dagoma & Fort 2014 : 8).

Stratégie et synergie entrepreneuriale d’une entreprise de travail temporaire espagnole

14L’ETT Terra Fecundis (ETT-TF) a été créée en 2000, par trois jeunes entrepreneurs, pour proposer de la main-d’œuvre saisonnière dans l’agriculture en France. Issu d’une famille d’agriculteurs de la région de Murcie (Espagne), Celedonio a suivi une formation d’ingénieur technicien agricole puis d’agronome. Ses deux associés, les frères Lopez, respectivement traducteur de français et diplômé en droit des affaires, connaissent d’autant mieux le secteur agricole qu’ils ont ramassé les poires et les pommes dans la campagne française durant leurs études : « Les familles de Juan et Francisco ont toujours été des salariés agricoles, ils ont aussi été ces migrants, qui sont allés travailler en France et ont vu le marché de niche  » (Gómez, Ambit & Galiana 2009 : 3).

15En Espagne, le service juridique de l’ETT prend en charge et gère l’ensemble des droits civils, politiques, sociaux et économiques des salariés détachés : les demandes de permis de travail et de résidence, les visas, les déclarations de revenu, la nationalité espagnole, le regroupement familial, les cartes d’étudiants, le rapatriement... L’entreprise revendique un travail en conformité avec les lois sur le détachement de travailleurs dans le cadre d´une prestation de services, fournissant traducteurs, déplacements internes, assistance médicale, afin de faciliter le travail des salariés dans un pays où ils ne résident pas habituellement. Les principales difficultés rencontrées seraient d’ordre bureaucratique, la pierre d’achoppement étant « l’administration française » jugée trop protectrice par le directeur des affaires juridiques qui travaille avec trois équipes d’avocats (Ferrero 2007).

16Dans un second temps, les nouveaux créneaux identifiés dans le cadre du développement de l’ETT-TF ont conduit les partenaires à diversifier leurs activités en créant le Groupe Jumaf Méditerranée en 2004, puis Méditerranée Terra Bus en 2005, pour assurer les transferts du personnel intérimaire et des équipes sportives. L’ETT-TF qui comptait 984 travailleurs en 2007 avait transformé après sept ans d’activité, son investissement initial de 3000 euros en un chiffre d’affaires de plus de 15 millions d’euros (dont 70% réalisé en France et en Italie), pour atteindre 43,8 millions en 2013 (Kaspratz 2014).

  • 11 Contrairement à la procédure d’introduction par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégrat (...)

17Simplicité, flexibilité et productivité sont les clés du succès de cette nouvelle forme d’emploi. Facturée entre 13 et 15 euros de l’heure à l’entreprise utilisatrice, la main-d’œuvre détachée est plus onéreuse que les traditionnels contrats OFII, mais jugée plus rentable par les exploitants agricoles puisque son volume est strictement ajusté aux besoins et aux aléas de la production et qu’elle assure l’augmentation du rendement productif des équipes11. Pour les entreprises utilisatrices, l’externalisation fait partie d’une nouvelle stratégie d’organisation qui consiste à transférer tout ou partie de la gestion des ressources humaines à un partenaire extérieur, par l’entremise d’une prestation.

18Pour les employeurs l’adaptation de la production aux variations du marché passe à la fois par une flexibilité d’externalisation de la gestion du travail, par une flexibilité interne fonctionnelle basée sur la productivité, la polyvalence et la mobilité des salariés dans les tâches, mais aussi par une externalisation de la gestion de la force de travail. L’agriculteur est déchargé de la partie administrative et n’a plus qu’à régler la facture à la fin de la mission. De plus, l’effectif mis à sa disposition peut varier d’un jour à l’autre : « Quand il y a un malade, on ne s'en aperçoit même pas, il est immédiatement remplacé, explique un paysan de Meynes (Gard). C'est une main-d’œuvre flexible, qui travaille dix heures par jour sans rechigner avec un rendement supérieur de 30% » (Kaspratz 2014).

19Le responsable du personnel d’une exploitation de fraises et de melons à Mauguio (Gard), loue la fiabilité et la réactivité des travailleurs détachés : « Sur les 600 personnes que nous embauchons l’été, une centaine l’est via Terra Fecundis, principalement des Équatoriens et Espagnols. Cela ne nous revient pas moins cher mais c’est une sécurité pour nous. Ils sont là tous les jours, sont fiables et apprennent vite. On voit que ce sont des gens qui viennent de la terre, qui connaissent le travail agricole » (Belet 2012 : 4).

20Pour répondre au « problème » du recrutement des agriculteurs, le président de la Chambre départementale d’agriculture du Languedoc-Roussillon propose de créer un groupement d’employeurs afin d’apporter des solutions locales :

21« Nous avons une vraie responsabilité d’organiser un vivier de salariés qui pourrait travailler dans différentes exploitations en fonction des cultures et des besoins. Les agriculteurs sont des entrepreneurs. Celui qui a besoin de quinze types, il ne veut pas s’embêter tous les jours à remplacer celui qui n’est pas venu. C’est pour ça que les entreprises étrangères de travail temporaire font des émules. Elles leur facilitent la vie » (Dupin et al. 2014 : 18).

22Dernier volet de la diversification de l’activité de l’ETT, le financement de programmes immobiliers dans les pays d’origine. La création de la division Mitad del Mundo a été lancée en 2006 pour aider les travailleurs équatoriens à acheter des maisons dans leur pays d’origine, les gérants ont décidé de visiter le pays pour y établir des relations d’affaires, comme le précise le gérant Celedonio Perea :

23« Nous avons détecté l’opportunité et immédiatement commencé le projet. Je suis allé à Quito rencontrer des partenaires potentiels. Les constructeurs équatoriens étaient intéressés par la vente de leurs maisons et nos travailleurs par leur achat, surtout au moment où l'euro était une monnaie forte, nous avons imaginé servir d’intermédiaires » (Gómez et al. 2009 : 11).

24L’ETT travaille avec la Banco Popular qui a conclu un accord avec la Banco Pichincha en Équateur, qui se porte caution et garant du logement. Les prêts accordés sont de 70% de la valeur estimée du bien, sous condition de six mois de travail. Si l’achat se fait en Espagne, le prêt est conclu jusqu’à 20 ans au taux de 6%, s’il est réalisé en Équateur, il est conclu pour cinq ans avec un taux d’intérêt à 10,75%. L’offre de produits financiers tels que le crédit constitue une meilleure opportunité que les transferts d’argent dans les pays d’origine selon Rafael Duarte, directeur des Institutions financières internationales de Banco Popular, qui estime en 2004 que la « bancarisation de l’immigré représente une formidable opportunité pour les banques espagnoles, le crédit pouvant servir de levier, en dépit de la frilosité des entités financières européennes à assumer les risques en Amérique Latine » (Dupin, Vialatte & Danielz : 18).

Des différentiels de droits économiques et sociaux entre pays d’origine, d’accueil et de mise à disposition

25Une diversité de facteurs d’ordre économique, psychologique, social, démographique, politique et culturel se conjuguent dans la décision d’émigrer dans un monde globalisé caractérisé par le différentiel des revenus, le déséquilibre démographique et la segmentation du marché du travail, qui se combinent pour produire des courants migratoires dominés par la recherche d’une meilleure qualité de vie et des conditions de travail plus avantageuses.

Mobilités trilatérales des travailleurs détachés andins

26Les récits autobiographiques des travailleurs détachés, principalement équatoriens, mais aussi boliviens, colombiens et péruviens interviewés dans la Crau renvoient aux composantes socio-historiques de routes migratoires sans cesse recomposées au gré des conjonctures économiques et des opportunités politiques dans les pays d’origine, d’accueil et de destination. Corroborant la transmission familiale d’un « savoir-migrer » (Simon 2008 : 159), le parcours de Juan a été instruit par le parcours de trois aînés ayant émigré au États-Unis et en Espagne. Originaire de la province rurale de Loja dans le Sud de l’Équateur, cadet d’une fratrie de cinq frères et quatre sœurs, il a élaboré son projet en deux temps : la construction d’une petite maison dans son village, puis l’épargne d’environ 15 000 euros, pour acheter une boucherie (son père est éleveur de cochons). Il participe financièrement à l’éducation de sa fille, étudiante en architecture à Quito, et envoie régulièrement de l’argent à sa famille, notamment pour payer les soins médicaux de ses parents âgés.

  • 12 Aucune limite de temps n’est fixée par le législateur, la durée de la prestation peut varier selon (...)

27Détaché sur des contrats de deux à six mois, Juan possède lors de notre entretien une carte de résidence espagnole. Employé de 2007 à 2012 sur la même exploitation dans la plaine de la Crau, il a progressivement gagné la confiance d’un employeur qui l’a réembauché sur des contrats plus longs, soit huit mois de mai 2010 à février 2011, alors même que la loi exige que le détachement conserve un caractère temporaire12. L’exploitant ne parlant pas un mot d’espagnol, c’est Juan qui explique les tâches aux nouveaux arrivants (160 saisonniers OFII et détachés par les ETT à l’époque sur l’exploitation) mais aussi qui maintient la cadence pour les opérations de cueillette, éclaircissement et taille. Ce poste de « chef d’équipe » ne lui confère aucune gratification en termes de salaire ou reconnaissance de son coefficient de qualification, mais lui assure deux avantages : un contrat moral de réemploi dans un lieu connu et la mise à disposition d’un local de stockage, pour y entreposer ses affaires durant ses absences.

28Après plusieurs années d’interconnaissance, il confie les exigences et admonestations quotidiennes sur le rendement, la mise en concurrence des équipes par ancienneté et nationalité, les menaces de mise à pied en cas de baisse de productivité ou de discussion pendant le travail, voire de renvoi en Espagne. Progressivement, sa situation professionnelle et matérielle s’est améliorée car il est désormais détaché chez la fille de son ancien employeur jugée plus humaine, et a pu achever la construction d’une modeste maison dans son village natal, qu’il loue 400 euros à un couple de retraités allemands.

29Les apports de l’ethnologie économique concernant un « niveau physiologique de survie de l’existence traditionnelle » sont féconds pour analyser les migrations dans « un balancement entre un minimum économique défini par un nombre restreint de ressources et de besoins, correspondant à un maximum sociologique (règles complexes de relations sociales...) » (Poirier 1968 : 1585-86. Quatre éléments lui permettent de caractériser une « économie d’aubaine » : la disproportion entre l’effort effectué et le revenu obtenu, la rapidité de l’évolution, l’apparition d’un surplus disponible exprimé en espèces, l’aspect exotique de la source de revenu créée.

30D’origine péruvienne, Miguel a travaillé pendant 10 ans en Espagne, comme tourneur-fraiseur dans l’industrie, payé de 1 400 à 1 800 euros mensuels, soit dix fois plus que dans son pays d’origine où le salaire moyen d’un ouvrier est de 185 dollars US (167 euros). En raison de son ancienneté, il a fait partie de la première vague des licenciés de son usine en 2009. Après sept mois de chômage dans sa branche, il s’est résolu à postuler dans le secteur agricole. Embauché en trois jours par Terra Fecundis, il s’étonne d’avoir passé aussi vite les étapes de la sélection, « physiquement » choisi parmi de nombreux postulants, alors qu’il venait compléter son dossier, déposé la veille. Détaché sur une exploitation agricole en Crau en septembre 2010, il vient travailler en France pour la première fois, découvre le froid et la pénibilité de l’activité, temporairement mis à disposition chez un exploitant de la Crau.

31Sondant les contraintes qui pèsent sur les hommes ou auxquelles ils se soumettent, Norbert Elias suggère que « tout homme se gouverne lui-même dans une certaine mesure, sa marge de décision et de liberté résultant de l’aptitude à contrôler des équilibres flexibles et en perpétuelle évolution » (élias 1984 : 38). Miguel corrobore le mouvement de retour des populations latino-américaines, incriminant l’augmentation du chômage, du coût de la vie mais aussi la montée du racisme en Espagne, effets combinés de la coprésence de nombreux migrants subsahariens et maghrébins et de la crise financière. Selon lui, les compatriotes rentrent au Pérou car le ratio entre le montant du salaire et le coût de la vie se rééquilibre, dans son pays où un repas coûte en moyenne 1 euro. Reparti en Espagne en octobre 2010, embauché dans le secteur agricole au tarif de 5,50 euros de l’heure, il a choisi de migrer ensuite aux États-Unis en 2011.

  • 13 Cette théorie complète celle de la valeur escomptée, en y ajoutant les notions de satisfaction à l' (...)

32Dans la continuité de la théorie économique de l’utilité escomptée13, Daniel Kahneman et Amos Tversky ont développé au début des années 80 la « théorie des perspectives », selon laquelle la satisfaction que les individus retirent de leurs choix dépend des gains et des pertes réalisés, évalués par rapport à un niveau de référence et non des niveaux absolus de richesse atteints (Kahneman & Tversky 1979 : 263). Ils ont modélisé la prise de décision en situation incertaine selon trois critères : un point de référence qui agence la perception d’un gain ou d’une perte, la sensibilité au changement, l’aversion pour les pertes. 

  • 14 Europa Press, « Correa critica el sistema de desahucios en España y advierte que luchará para "reve (...)

33De nombreux migrants, séduits par les plans de financements immobiliers espagnols, ont perdu à la fois leur bien, la totalité du capital financier investi et se sont surendettés notamment en se portant garants d’emprunts contractés par des membres de la famille ou des amis (Gonzales 2011). L’ambassade d’Équateur à Madrid a confirmé que 8 000 prêts hypothécaires étaient en cours dans la communauté équatorienne en 2011. Concernant les saisies réalisées par les banques en 2013, les Équatoriens sont touchés en plus grand nombre (3 749) que les Colombiens (1 052) ou les migrants en provenance du reste de l’Amérique du Sud (1 513). En déplacement à Madrid, le 16 avril 2014, le président équatorien Rafael Correa a dénoncé le non-sens et l’inutilité des expulsions : « Quand il y a une crise systémique, le risque devrait peser sur le capital et non sur le travail [...], lorsque le débiteur ne peut plus payer l’hypothèque, il perd sa maison mais ne peut pas continuer à être endetté »14.

Extranéité des droits des travailleurs détachés

34Face à une situation juridique présentant un élément d’extranéité, qualité d’étranger mais aussi rapport juridique pouvant être soumis à plusieurs droits, il faut trouver un critère qui permettra de choisir parmi les droits applicables, alors même que les législations françaises et espagnoles diffèrent en plusieurs points en matière de protection sociale.

35Le statut des salariés détachés par une entreprise a été modifié en France par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012. En vertu de l’article L1262-4 du Code du travail, les employeurs détachant temporairement des salariés sur le territoire national sont soumis aux dispositions légales et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises établies de la même branche d’activité, en matière de législation du travail, pour ce qui concerne : les libertés individuelles et collectives dans la relation de travail, les discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la protection de la maternité, les congés de maternité et de paternité, les congés pour événements familiaux, les conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés, l’exercice du droit de grève, la durée du travail, des repos compensateurs, des jours fériés, des congés annuels payés, de la durée du travail de nuit, les conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le salaire minimum et le paiement du salaire (y compris les majorations pour les heures supplémentaires), les règles relatives à la santé et sécurité au travail, âge, emploi des enfants et, enfin, le travail illégal.

  • 15 Circulaire n° NOR IMIM1000116C, portant sur les conditions d’exercice du droit de séjour des ressor (...)

36Une entreprise qui recourt à une prestation de service internationale doit vérifier au moment de la conclusion du contrat commercial, puis tous les six mois, que le prestataire est bien immatriculé dans son pays d’origine, qu’il a effectué la déclaration nécessaire auprès des services de l’inspection du travail du lieu où le travail est réalisé, que les salariés détachés sont régulièrement déclarés dans leur pays d’origine, qu’ils bénéficient de la protection sociale et d’une rémunération au moins égale à celle qu’ils percevraient s’ils étaient salariés en France. De plus, les prestations de services doivent comporter, depuis 2013, l’identité précise des personnes détachées. S’agissant des ressortissants d’États tiers détachés dans le pays, deux conditions supplémentaires sont exigées : ils doivent être en possession d’une autorisation de travail en cours de validité délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi leur employeur et doivent justifier d’une entrée régulière en France. Cette condition sera remplie par la présentation d’un titre de séjour d’un autre État membre de l’Union européenne appartenant à l’Espace Schengen15.

  • 16 Ley 14/1994, por la que se regulan las empresas de trabajo temporal, 1er juin 1994, BOE-A-1994-1255 (...)
  • 17 L’article 26 précise que « les entreprises de travail temporaire qui disposent d’une autorisation a (...)

37En Espagne, la loi 14/1994 encadre l’activité des entreprises de travail temporaire, jusque-là interdites par les autorités, qui les considéraient comme relevant du trafic illégal de main-d'œuvre ou d’intermédiation à des fins lucratives, tous deux attentatoires aux droits fondamentaux des travailleurs16. Dans un second temps, le législateur espagnol a introduit en droit interne des dispositions spécifiques en matière de travail temporaire, suite de la transposition de la directive n°96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, qui élargit l’aire géographique des prestations des ETT. Puis, la loi n°45/1999 du 29 novembre 1999 relative « aux détachements de travailleurs effectués dans le cadre de prestations de services transnationales », a consacré l’activité des entreprises de travail temporaire espagnoles dans l’Espace économique européen17.

38Enfin, la loi 3/2012 de réforme du marché du travail, promeut l’initiative privée des entreprises de travail temporaires, qui ont suppléé à la mission des services de l’État :

  • 18 Ley 3/2012, de 6 de julio 2012, de medidas urgentes para la reforma del mercado laboral, consultée (...)

39« Les services publics de l’emploi se sont montrés insuffisants dans la gestion du placement, par opposition aux entreprises de travail temporaire qui se sont révélées comme puissants agents dynamisateurs du marché du travail. Dans la plupart des pays de l’Union européenne de telles entreprises fonctionnent comme des agences de placement, les institutions communautaires soulignent qu’elles contribuent à la création d’emplois ainsi qu’à la participation et l’intégration des travailleurs dans le marché du travail »18.

  • 19 Directive 96/71/CE, consulté le 10 janvier 2013 : [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PD (...)

40Au niveau européen, la directive du Parlement et du Conseil européen du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, transposée en France et en Espagne, fixe un « noyau dur » de droit du travail applicable aux salariés détachés, issus du pays d’accueil lorsqu’il est plus favorable que les règles du pays d’origine : « salaires, temps de travail, temps de repos, congés, sécurité et santé au travail et respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes ».19

41Toutefois, en matière de sécurité sociale, la compétence européenne ne s’exerce que pour opérer une coordination entre les systèmes de différents États membres, de manière à assurer la continuité des droits des bénéficiaires. Le choix a été fait du maintien de l’affiliation dans le pays d’origine, à titre temporaire pour éviter de fréquentes affiliations et désaffiliations. Or, selon les témoignages collectés ces droits ne sont pas respectés : il n’y a pas de suivi médical en Espagne, ni avant ou au terme des contrats, pas plus qu’en France, où chacun se débrouille pour se soigner. En outre, ils ne reçoivent aucune protection de travail lors de leurs missions, tandis que les accidents du travail sont sous-déclarés.

42Dans le cadre du détachement par l’ETT-TF, les salariés sont rémunérés 7,40 euros de l’heure, sans distinction de jours fériés, ni de week-ends et reçoivent 150 euros d’avance tous les quinze jours, le reste du salaire est versé en Espagne. Pourtant, la législation française prévoit que quelle que soit la durée du détachement, les salariés doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC (valeur du brut horaire fixée à 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, pour un montant mensuel brut de 1 445,38 euros pour 35 heures de travail par semaine) ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé.

  • 20 Article L. 3243-2 du Code du travail.

43Même si la totalité des heures effectuées en France est payée en Espagne, Juan et Miguel s’interrogent sur les effets d’une sous-déclaration chronique par l’ETT puisque seuls 10 à 13 jours sont mentionnés sur leur fiche de paie, alors qu’ils travaillent en moyenne entre 22 à 24 jours par mois. Pourrait être caractérisé le délit de travail dissimulé par « dissimulation de tout ou partie d’un emploi salarié » qui vise expressément « la mention d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué sur le bulletin de paie »20, délit puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Côté employeurs, se présume une sous-déclaration de cotisations de l’entreprise utilisatrice, sachant que la déclaration sur la valeur ajoutée des entreprises doit indiquer le nombre de salariés employés, et que ceux qui y sont assujettis doivent déclarer les salariés détachés par un employeur établi hors de France.

44Les missions des travailleurs détachés sont ponctuées de retours pendulaires en Espagne pour régulariser leurs papiers (200 euros l’aller-retour en bus à leur charge depuis les Bouches-du-Rhône), pour transférer des mandats aux familles (facturé 35 euros par l’ETT au lieu de 7 euros en direct) ou bien lors de l’achat des billets pour repartir en Équateur. Pourtant, la loi espagnole 3/2012 précise pourtant que lorsque les ETT « agissent en tant agences de placement elles doivent se conformer aux dispositions de la loi, y compris l'obligation d'assurer aux travailleurs la gratuité pour la prestation de services » (voir note 19).

45En 2012, 606 contrôles ont été effectués en France dans des entreprises ayant réalisé́ une déclaration préalable de détachement, dont 55 effectués dans le secteur agricole. Les manquements liés à la déclaration de détachement soit 14% du total, « sont principalement inscrits dans les lettres d’observation, passibles de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit 750 euros maximum » (DGT 2013 : 44).

46Le Rapport d’information relatif à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs, déposé par la Commission des Affaires européennes en 2013, questionne les vertus du modèle de libre circulation en contexte de crise :

47« Aujourd’hui, sans remettre en cause le principe de libre circulation, ni les migrations de travail, il apparaît que l’intégration de nouveaux États membres en 2004 présentant de très fortes disparités salariales et de couverture sociale, ainsi que le très fort ralentissement économique de la zone euro consécutif à la crise des dettes souveraines en 2010, ont changé la donne induisant des effets socio-économiques pervers. En particulier, on observe des dérives, des changements d’objet et des détournements de la directive, au profit de “politiques systématiques et délibérées d’optimisation sociale”, visant à obtenir un avantage concurrentiel au sein du marché intérieur européen, qui ont des conséquences particulièrement préoccupantes » (Savary, Guittet & Piron 2013 : 6-7).

  • 21 Le renforcement des pouvoirs de contrôle, la création d’une Agence européenne de contrôle du travai (...)
  • 22 Les députés allemands ont largement approuvé l’instauration d'un salaire minimum à l’échelle nation (...)

48Afin de lutter contre la fraude au détachement et préserver les emplois nationaux, les auteurs préconisent une série de mesures21, ainsi que l’adoption d’un salaire minimum de référence en Europe « afin d'harmoniser socialement les conditions de détachement au nom du principe de concurrence libre et non faussée »22. Cette recommandation sonne comme un vœu pieu, si l’on considère les écarts entre salaires minimums en Europe, présentés ci-dessous (Graphique 5).

Graphique 5 : Salaires minimums selon les pays en 2014 (en euros)

Graphique 5 : Salaires minimums selon les pays en 2014 (en euros)

Source : Eurostat, extraction du 1er décembre 2014.

  • 23 Adoptée par le Parlement européen le 16 avril 2014.
  • 24 Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, JORF n°0 (...)
  • 25 En cas de non paiement du salaire minimum à un salarié, ou de non respect du temps de repos obligat (...)

49Anticipant la transposition de la directive qui encadre le détachement au sein de l’UE23, la loi française du 10 juillet 2014 vise à « lutter contre la concurrence sociale déloyale », en renforçant les contrôles et sanctions contre les entreprises qui ont recours « de manière abusive » à des travailleurs détachés24. Le texte instaure le principe de responsabilité solidaire, permettant de poursuivre l’entreprise donneuse d’ordres en cas de fraude. Il fait aussi peser sur le donneur d’ordres une obligation de vigilance en matière de respect du droit du travail et de rémunération des travailleurs détachés25, sachant qu’il sera tenu solidairement avec l’employeur au paiement des rémunérations, indemnités et charges en cas d’irrégularité. Enfin, la loi a créé la « liste noire » des entreprises condamnées pour travail illégal, qui pourront se voir refuser le bénéfice de toute aide publique pendant une durée de cinq ans. 

Conclusion

50Élysée Reclus a étudié les critères d’organisation de l’agriculture industrielle dans l’Ouest américain « qui consistent, en accord avec la rationalité technique, à réduire tout, y compris les êtres humains à des ressources quantifiables et maniables, selon ses préceptes de rationalité économique d’investissement minimal et de gain maximal » (Clark 1996 : 125). Il fut un critique précoce du dévoiement de cette forme d’organisation du travail : « Le propre de la division du travail et son idéal est non seulement d’augmenter la production, mais surtout de rendre solidaires les fonctions divisées. Or, par une étrange contradiction, elle aboutit à gâter, à pervertir la production, et à séparer les collaborateurs en castes ennemies » (Reclus 1905 : 322).

  • 26 Le capital variable est la valeur de la force de travail mise en jeu dans la production.

51Mais pourquoi le travailleur libre se trouve-t-il dans la sphère de la circulation, forcé d’offrir et de mettre en vente temporairement sa force de travail comme une marchandise, s’interroge Karl Marx (1985) ? Parce que les ouvriers comme indépendants « sont des individus isolés qui entre en rapport avec le même capital mais non entre eux  » : « Leur coopération ne commence que dans le procès (process) du travail mais là ils ont déjà cessé de s’appartenir. Dès qu’ils y entrent, ils sont incorporés au capital » (ibid. : 131). L’auteur distingue le temps de travail nécessaire, pendant lequel les travailleurs créent la quantité de valeur indispensable à leur reproduction et le temps de surtravail, pendant lequel ils créent la valeur additionnelle. L’augmentation du surtravail, obtenue par accroissement de l’intensité du travail, équivaut à un capital variable26 moindre pour une même quantité de labeur.

52à bien des égards, sa théorie du « capital variable circulant » vient féconder les observations empiriques, en éclairant la façon dont les travailleurs saisonniers et détachés assurent aux exploitants agricoles en Europe la « plus grande extraction possible de plus-value », « la plus grande exploitation de la force de travail » et in fine de « la force productive du capital, que les salariés déploient en fonctionnant comme travailleur collectif » (Marx 1985 : 246-247).

Top of page

Bibliography

BELET T. 2012. Dossier « Les saisonniers se récoltent à la pelle », Campagnes Solidaires 276 : 1-24.

BELKACEM R. & KORNIG K. 2011. « La construction sociale du travail intérimaire : de ses origines aux États-Unis à son institutionnalisation en France », Économies et Sociétés, Développement, croissance et progrès, tome XLV/8 : 1301-1327.

CLARK J. 1996. La pensée sociale d’Élisée Reclus. Géographe anarchiste. Lyon : Atelier de création libertaire.

DAGOMA S. & FORT M. L. 2014. « Le Juste échange au plan international », Rapport d’information déposé par la Commission européenne, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 février.

DIRECTION Générale du Travail 2013. Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2012. Rapport : 1-64.

DUPIN C., VIALATTE H. & DANIELZ D. 2014. « Enquête Saisonniers : de plus en plus d’étrangers », LE MAG, La lettre économique du Languedoc-Roussillon :18-20.

Elias N. 1984. Du temps. Paris : Fayard.

FERRERO K. 2007. « Recolectores de negocios », Alicante, publié le 6 août 2007, consulté le 17 Février 2011 :

[http://archivo.expansionyempleo.com/2007/08/06/desarrollo_de_carrera/1023347.html].

Gómez J. M., Ambit S. & Galiana D. 2009. « Terra Fecundis S.L. », Revista Internacional de Investigación y Aplicación del Método de Casos XXI(4) : 1-14.

GONZALES O.L. 2011. « Les migrants sujets de la mobilisation ? L’expérience des migrants équatoriens dans la crise espagnole à la fin des années 2000 », Les Cahiers ALHIM 22, consulté le 20 octobre 2015 : [http://alhim.revues.org/4151].

Kahneman D. & Tversky A. 1979. « Prospect Theory : An Analysis of Decision Under Risk », Econometrica 47(2) : 263-292.

KASPRATZ M. 2014. « Des Équatoriens pour faire la cueillette dans les vergers », Le Parisien, consulté le 20 octobre 2015 : [http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/des-equatoriens-pour-faire-la-cueillette-dans-les-vergers-26-09-2014-4164439.php].

MARX K. 1985. Le capital. Livre I. Paris : Flammarion. 

Mésini B. 2015. « Mobilités andines dans l’agriculture méditerranéenne : le détachement transnational à l’épreuve », In Véronique Ancey, Gérard Azoulay, Chantal Crenn, Daniel Dormoy, André Mangu, André Thomashausen (dir.), Mobilités et migrations : Figures et enjeux contemporains. Pluralité des regards et des disciplines : 171-183. Paris : Presses Universitaires de Sceaux.

Mésini B. 2014. « The transnational recruitment of temporary Latino workers in European agriculture », in G. Jorg & S. Sarah (dir.) Seasonal Workers in Mediterranean Agriculture. The Social Costs of Eating Fresh: Earthscan Food and Agriculture : 71-82. New York : Routledge. 

Mésini B. 2013. « Mobiles, flexibles et réversibles. Les travailleurs saisonniers maghrébins et latinos “détachés” dans les champs de Provence », Hommes & Migrations 1(1301): 67-76.

POIRIER J. 1968. « Problèmes d’ethnologie économique », in Encyclopédie de la Pléiade Ethnologie générale : 1545-1624. Paris : Gallimard.

REYNès B. 2011. « Étude et propositions concernant les enjeux du coût de la main-d’œuvre dans le secteur de la production agricole », Rapport au Premier ministre : 1-43.

RECLUS E. 1905. L’Homme et la Terre. Tome VI. Paris : Librairie universelle.

Savary G., Guittet
C. & PIRON M. 2013. Rapport d’information relatif à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs, déposé par la Commission des Affaires européennes, n°1087, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 Mai.

SIMON G. 2008. La planète migratoire dans la mondialisation. Paris : Armand Colin.

Top of page

Notes

1 Traité instituant la Communauté européenne, signé par la France, la République Fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le 25 mars 1957.

2 Traité sur l’Union européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, version consolidée, J.O.U.E., n° C 115, 9 mai 2008.

3 Une dizaine d’entretiens informels a d’abord été réalisée dans les espaces publics du village d’Aureille (poste, bar, stade), puis une vingtaine plus détaillés ont eu lieu les week-ends à mon domicile, avec huit hommes et cinq femmes, principalement d’origine équatorienne, âgés de 25 à 50 ans.

4 Le décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substitue l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’ANAEM, Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations.

5 à l’exception notable de l’enquête de Franck Berteau et de Mathieu Palain, couronnée par le Prix de l’information sociale, menée en 2010 dans le secteur des asperges dans les Landes, «Travailleurs équatoriens livrés clés en main», Institut Pratique
du Journalisme de Paris, 2011.

6 Article R. 1263-6 et 7 du Code du Travail.

7 Article R.1262-17 du Code du Travail.

8 AGRESTE, enquêtes « Structures de la production légumière », 2005, et « Arboriculture fruitière : lente érosion des surfaces mais transition vers une politique variétale adaptée », 2007.

9 L’unité de travail annuel est l’unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation agricole.

10 Qui renvoie aux dix propositions émises par John Williamson en direction des pays en voie de développement, notamment d’Amérique latine, « What Should the World Bank Think about the Washington Consensus ? », Peterson Institute,‎ 1999.

11 Contrairement à la procédure d’introduction par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration qui prévoit la nature, le lieu d’exécution et la durée de l’emploi, mais garantit le paiement des salaires jusqu’au terme du contrat.

12 Aucune limite de temps n’est fixée par le législateur, la durée de la prestation peut varier selon l’importance de la tâche à accomplir, d’une journée à plusieurs mois.

13 Cette théorie complète celle de la valeur escomptée, en y ajoutant les notions de satisfaction à l'issu du gain et de déception, en cas de perte.

14 Europa Press, « Correa critica el sistema de desahucios en España y advierte que luchará para "revertir la situación"», site lainformacion.com, mis en ligne le 25 avril 2014.

15 Circulaire n° NOR IMIM1000116C, portant sur les conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille, p. 15.

16 Ley 14/1994, por la que se regulan las empresas de trabajo temporal, 1er juin 1994, BOE-A-1994-12554 : [http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1994-12554].

17 L’article 26 précise que « les entreprises de travail temporaire qui disposent d’une autorisation administrative délivrée par les Provinces ou les Communautés espagnoles, pourront mettre leurs travailleurs à la disposition des entreprises utilisatrices établies ou qui exercent leur activité dans d’autres États membres », Ley 45/1999, sobre el desplazamiento de trabajadores en el marco de una prestación de servicios transnacional, BOE-A-1999-22895, consulté le 4 avril 2013 : [http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-1999-22895].

18 Ley 3/2012, de 6 de julio 2012, de medidas urgentes para la reforma del mercado laboral, consultée le 20 février 2013 : [http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2012-9110].

19 Directive 96/71/CE, consulté le 10 janvier 2013 : [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0071&from=fr].

20 Article L. 3243-2 du Code du travail.

21 Le renforcement des pouvoirs de contrôle, la création d’une Agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe, l’instauration d’une carte du travailleur européen, d’une liste noire d’entreprises et de prestataires de services indélicats, l’amélioration de l’arsenal législatif et de contrôle national, l’extension du recours aux organisations syndicales nationales.

22 Les députés allemands ont largement approuvé l’instauration d'un salaire minimum à l’échelle nationale le 3 juillet 2014, sauf pour les saisonniers agricoles.

23 Adoptée par le Parlement européen le 16 avril 2014.

24 Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, JORF n°0159, 11 juillet 2014, page 11496.

25 En cas de non paiement du salaire minimum à un salarié, ou de non respect du temps de repos obligatoire, des amendes pourront être infligées, pouvant aller jusqu’à 2000 euros par travailleur détachés, et jusqu’à 4000 euros en cas de récidive.

26 Le capital variable est la valeur de la force de travail mise en jeu dans la production.

Top of page

List of illustrations

Title Graphique 1 : Répartition du nombre de jours des salariés déclarés par secteurs en milliers (sauf spectacles et mobilités intra-groupes).
Credits Source : Rapport de la Direction générale du travail, 2013 : 54. J’ai fait le graphique à partir des données
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-1.png
File image/png, 21k
Title Graphique 2 : Comparaison de l’évolution du nombre des déclarations dans le secteur agricole et les ETT entre 2004 et 2012
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-2.png
File image/png, 20k
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-3.png
File image/png, 55k
Credits Source : Rapport Reynès 2011 : 17. Idem
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-4.png
File image/png, 12k
Title Graphique 4 – Comparaison du salaire brut horaire minimum légal ou conventionnel en euros
Credits Source : données quantitative extraites du Rapport Reynès, p. 17.
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-5.png
File image/png, 32k
Title Graphique 5 : Salaires minimums selon les pays en 2014 (en euros)
Credits Source : Eurostat, extraction du 1er décembre 2014.
URL http://aof.revues.org/docannexe/image/7892/img-6.png
File image/png, 27k
Top of page

References

Electronic reference

Béatrice Mésini, « Le détachement transnational dans l’agriculture européenne  », Anthropology of food [Online], S11 | 2015, Online since 30 October 2015, connection on 17 August 2017. URL : http://aof.revues.org/7892

Top of page

About the author

Béatrice Mésini

Politologue et géographe, CNRS, Aix-Marseille Université, UMR 7303 TELEMME, mesini@mmsh.univ-aix.fr

Top of page

Copyright

Licence Creative Commons
Anthropologie of food est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Top of page